Mentions légales – École Lavoisier-Voltaire
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
École Lavoisier-Voltaire, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence, sous le numéro [SIREN à compléter].
Siège social : 13340 Rognac
Représentante légale : Madame Béatrice CARPOT, Présidente.
E-mail : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com
Téléphone : 06 08 41 35 64
2. Hébergement
Le site est hébergé par : O2Switch,
dont le siège social est situé à : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700024
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site ecole-lavoisier-voltaire.com (textes, logos, images, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure, code source, etc.) sont la propriété exclusive de la société École Lavoisier-Voltaire, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la société est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
L’École Lavoisier-Voltaire s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité. L’École ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects résultant de la consultation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Protection des données personnelles (RGPD)
Les données collectées sur le site (formulaires de contact, inscriptions, newsletters, etc.) font l’objet d’un traitement destiné à assurer la gestion des demandes, des inscriptions et de la relation avec les familles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à l’adresse : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com .
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.
Le délégué à la protection des données (DPO) de l’école est : Béatrice Carpot, fondatrice & directrice.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour le bon fonctionnement des services, l’analyse de la fréquentation et l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies à tout moment. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies, ci-dessous.
7. Conditions d’utilisation
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, ni tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.
En cas d’abus, l’École se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site, sans préavis, ni indemnité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’École Lavoisier-Voltaire décline toute responsabilité quant aux contenus ou pratiques de ces sites tiers.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille (France, Boûches-du-Rhône, 13).
Politique de confidentialité – École Lavoisier-Voltaire
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site ecole-lavoisier-voltaire.com sur la manière dont École Lavoisier-Voltaire recueille, utilise, protège et conserve leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Identité du responsable de traitement
Les données personnelles sont collectées par :
École Lavoisier-Voltaire, SASU au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro [SIREN à compléter],
dont le siège social est situé à 13340 Rognac, représentée par Madame Béatrice CARPOT, Présidente.
Contact pour toute demande RGPD : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com
3. Données collectées
Selon les formulaires utilisés sur le site, l’École peut collecter les données suivantes :
– Nom et prénom
– Adresse e-mail
– Numéro de téléphone
– Adresse postale (pour les inscriptions)
– Données de connexion (adresse IP, logs de navigation)
– Informations relatives à l’enfant inscrit (nom, âge, niveau scolaire)
Ces données sont strictement limitées aux besoins pédagogiques et administratifs.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
– Gérer les demandes d’information et d’inscription ;
– Assurer la relation avec les parents et les élèves ;
– Gérer la facturation, le suivi pédagogique et la scolarité ;
– Envoyer des informations pédagogiques ou administratives ;
– Améliorer les services de l’école et la qualité du site.
5. Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
– Le consentement de la personne concernée (ex. formulaire de contact) ;
– L’exécution d’un contrat (inscription d’un élève) ;
– L’obligation légale (archivage, facturation) ;
– L’intérêt légitime de l’école (communication interne, amélioration des services).
6. Durée de conservation des données
– Données issues des formulaires de contact : 3 ans après le dernier échange ;
– Données des élèves et familles : pendant la scolarité + 5 ans ;
– Données de facturation : 10 ans (obligation comptable) ;
– Cookies : 13 mois maximum après dépôt.
7. Destinataires des données
Les données sont strictement réservées à :
– l’équipe pédagogique et administrative de l’École Lavoisier-Voltaire ;
– les prestataires techniques intervenant dans la gestion du site (hébergeur, outil pédagogique, paiement en ligne, etc.).
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
8. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées par O2Switch, dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne.
L’École met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (pare-feu, sauvegardes, mots de passe complexes, accès restreints) afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition et de portabilité ;
– Droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, contactez : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement, ainsi que des cookies analytiques pour mesurer l’audience.
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et lui permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies.
11. Sous-traitants et partenaires
L’École peut faire appel à des prestataires pour l’hébergement, les outils pédagogiques (ex : Moodle, Google Workspace, Zoom, etc.) et la gestion des paiements. Ces prestataires s’engagent contractuellement à respecter les exigences du RGPD.
12. Mise à jour de la politique de confidentialité
L’École Lavoisier-Voltaire se réserve le droit de modifier la présente politique afin de garantir sa conformité légale.
Dernière mise à jour : 26/05/2026