1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet ecole-lavoisier-voltaire.com ainsi que de la plateforme pédagogique associée, par les représentants légaux, élèves, enseignants et utilisateurs autorisés (ci-après « Utilisateurs »).
En accédant au site ou à la plateforme pédagogique, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Éditeur du site
Le site est édité par :
École Lavoisier-Voltaire
SASU au capital de 100 €
Siège social : 13340 Rognac
Immatriculée au RCS de Salon-de-Provence sous le numéro : 105 354 492
Représentée par Madame Béatrice CARPOT, Présidente.
Adresse e-mail de contact : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com
3. Accès au site et à la plateforme
L’accès au site internet est libre pour toute consultation des informations publiques.
L’accès à la plateforme pédagogique est réservé aux utilisateurs disposant d’identifiants personnels fournis par l’École.
Les Utilisateurs s’engagent à :
- conserver la confidentialité de leurs identifiants ;
- ne pas transmettre leurs accès et les contenus à un tiers ;
- informer immédiatement l’École en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de leur compte ;
- utiliser les services dans le respect des règles de courtoisie et de bonne conduite.
Les représentants légaux demeurent responsables de l’utilisation de la plateforme par leur enfant mineur.
L’École se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de non-respect des présentes CGU.
4. Fonctionnement des services
L’École Lavoisier-Voltaire met tout en œuvre afin d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site et de la plateforme pédagogique.
Toutefois, l’École ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire des services liée notamment :
- à une opération de maintenance ;
- à un incident technique ;
- à un cas de force majeure ;
- à un dysfonctionnement du réseau Internet ;
- ou à une mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur.
5. Contenus pédagogiques
L’ensemble des contenus pédagogiques mis à disposition sur le site ou la plateforme (cours, vidéos, documents, exercices, supports audio, visuels, ressources téléchargeables, etc.) demeure la propriété exclusive de l’École Lavoisier-Voltaire.
Toute reproduction, diffusion, partage, modification, mise en ligne, téléchargement massif ou utilisation non autorisée des contenus, y compris par capture d’écran ou transmission à des tiers, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus sont exclusivement destinés à un usage pédagogique personnel dans le cadre de la scolarité suivie auprès de l’École.
6. Obligations des utilisateurs
Les Utilisateurs s’engagent à :
- respecter les règles de bienséance dans les échanges, forums, classes virtuelles et communications ;
- ne pas perturber le bon fonctionnement des cours ou de la plateforme ;
- ne pas publier ou transmettre de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à la loi ;
- ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés ;
- adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs et l’équipe pédagogique.
Tout comportement portant atteinte au bon fonctionnement de l’École pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive des accès.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site et la plateforme pédagogique sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’École Lavoisier-Voltaire.
Chaque Utilisateur dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à : contact@ecole-lavoisier-voltaire.com
8. Sécurité et confidentialité
L’École met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité des données et des connexions.
L’Utilisateur demeure responsable :
- de la sécurité de son matériel informatique ;
- de la confidentialité de ses accès ;
- et de la protection de sa connexion Internet.
9. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’École Lavoisier-Voltaire ne pourra être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et la plateforme pédagogique (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure, base de données, contenus pédagogiques, design et interface) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
11. Suspension ou suppression du compte
L’École se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur :
- en cas de non-respect des présentes CGU ;
- en cas de comportement inapproprié ;
- en cas d’utilisation frauduleuse de la plateforme ;
- en cas de non-respect du règlement intérieur ou des CGV ;
- ou sur demande du représentant légal de l’élève.
Toute suspension ou suppression de compte ne donne lieu à aucun remboursement automatique des sommes versées, sous réserve des dispositions prévues dans les Conditions Générales de Vente.
12. Responsabilité
L’École Lavoisier-Voltaire ne pourra être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du site ou de la plateforme ;
- d’un dommage indirect lié à l’utilisation des services ;
- d’une incompatibilité technique entre les services proposés et le matériel utilisé par l’Utilisateur ;
- ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
13. Modification des CGU
L’École se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l’évolution des services, de la réglementation ou du fonctionnement de la plateforme.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation des services.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français applicable.